• Règlement

     

     Admission à l'école maternelle :

    L’admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants atteignant cet âge dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire et toujours dans la limite des places disponibles.

     

    La scolarisation à l’école maternelle s’effectue jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans, âge de l’instruction obligatoire.

     

    Seuls les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. Le Chef d’établissement peut éventuellement demander à la famille un certificat médical l’attestant.

     

    Après une période d’observation et en cas de difficulté de l’enfant à vivre en collectivité, le médecin de protection maternelle infantile (PMI) ou le médecin scolaire sera saisi par le Chef d’établissement qui, le cas échéant, réunira l’équipe éducative pour que les parents fassent la demande d’un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) auprès de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (art. 5 décret n° 2005-1752 du 30/12/05).

     

     Admission à l'école élémentaire :

    L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans révolus. Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

     



    Formalités d’inscription

    L'inscription  est enregistrée par le Chef d’établissement  sur présentation :

    -          du livret de famille ;

    -          de tout document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le Chef d’établissement contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.).

    Tout enfant ou adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, doit pouvoir suivre un parcours scolaire, avant même l’âge de la scolarité obligatoire, si la famille en fait la demande. Ce parcours scolaire est complété en tant que de besoin par des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives coordonnées dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.). (Loi N° 2005-102 du 11 février 2005 art. 19)

                    Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande de la famille, le Chef d’établissement prendra contact avec le Médecin de l’Education nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour cet enfant.

    Les modalités d'inscription à l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessus sont applicables à chaque fois que l’enfant change d’école.

    En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être exigé. Si l'enfant a quitté une école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

    Le livret scolaire (livret de compétences + attestations + résultats des évaluations) est soit remis aux parents soit, si ceux-ci le préfèrent, transmis directement au Chef d’établissement de l’école d’accueil.

     

    Fréquentation et obligation scolaire

     

    • Concernant l’école maternelle

    L'inscription à l’école maternelle engage les parents au respect du calendrier scolaire et à une fréquentation assidue de l'école par leur enfant.

    Les sorties pendant le temps scolaire ne peuvent être qu’exceptionnelles et font l’objet d’une décharge écrite signée du responsable légal. L’enfant doit alors être soit accompagné par un adulte majeur.

    • Concernant l’école élémentaire

    La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

    En cas d'absence de l'enfant, ses parents doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d'établissement. S'il s'agit d'une absence prévisible, les parents doivent, préalablement à l’absence, informer l'établissement par écrit, avec l'indication des motifs.

    En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque  moyen que ce soit. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.

    Toute absence d'un élève est signalée par l'enseignant au Chef d’établissement qui contacte la famille si cette absence n'était pas prévue.

    Un certificat médical   n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l'élève.

    À partir de 3 demi-journées d'absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l'élève sont convoquées par le Chef d'établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre.

    Quand l’élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Education nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

    Toute radiation d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d’une re-scolarisation dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, l’enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement aux services académiques.


     

     

    Vie scolaire

     

    • Horaires, surveillance et sécurité des élèves

    Heures de début et de fin de classe :8h30-12h00 et 13h30-15h45 (lundi et jeudi)

                                                                         8h30-12h00 et 13h30-15h (mardi et vendredi)

                                                                         8h30-12h00 (mercredi)

                                                                           

    L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents. La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d’un enseignant, à la porte de l'établissement. Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents ou de la personne autorisée par écrit par ces derniers (fiches de renseignements de l’élève ou autorisation ponctuelle).

    Les enfants des classes élémentaires (du CP au CM2) peuvent être autorisés à quitter seuls l’école : dans ce cas, il sera exigé une autorisation écrite des parents.

    Seuls les enfants de maternelle sont obligatoirement remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit. Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents. Ces personnes doivent être identifiées sur la fiche de renseignements de l’élève. Les parents ou les personnes désignées doivent se présenter au portail, et non rester dans leur voiture.

     

    • Services périscolaires

    La garderie, le restauration et le transport scolaire sont des services municipaux ; se renseigner à la mairie sur les conditions d’accueil.

     

    L’école propose l’étude surveillée. Une personne, salariée de l’OGEC, encadre les élèves dans une classe durant 1 heure, le mardi soir de 16h30 à 17h30. Les modalités des inscriptions se feront au courant du mois de septembre. Le prix est fixé à 10€ pour un trimestre à régler par chèque à l’ordre de l’OGEC.



    Hygiène et santé des élèves

     

    Hygiène : Les enfants doivent arriver propres à l’école. Aucune école n’est à l’abri des poux. Par conséquent, les parents doivent surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants.

    Santé des élèves : Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entrainer l’éviction scolaire.

    Prise de médicaments : dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil des enfants et l’administration des soins. En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est strictement interdite à l’école.

    Accidents scolaires : en cas d’accident sur temps scolaire, les mesures d’urgences seront prises par le Chef d’établissement et les enseignants. Les parents seront immédiatement prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours. Le chef d’établissement établira une déclaration d’accident.

    Les parents sont informés des soins dispensés lors d’incidents sur temps scolaire.


    Respect des locaux et du matériel

    Chacun doit veiller à la propreté et au bon état des locaux et du matériel. Il est notamment interdit de mâcher du chewing-gum dans l’enceinte de l’établissement, de salir et de dégrader de quelque manière que ce soit. La réparation et la remise en état seront toujours à la charge des parents, avec facturation aux familles.


    Assurances

     Assurer son enfant est obligatoire pour :

    -          la responsabilité civile (torts causés aux tiers),

    -          l’Individuelle Accidents (dommages sur soi-même) pour toutes les activités menées à l’extérieur de l’enceinte de l’école.

    L’école vous propose une adhésion à la mutuelle Saint Christophe à 8, 30€ pour l’année scolaire 2013/2014. Pour cela, il faut compléter le bulletin d’adhésion joint dans les circulaires de la rentrée en y joignant le paiement de 8,30€ soit en espèces, soit par chèque à l’ordre de l’OGEC de l’école.

    A ceux qui ne choisissent pas la mutuelle proposée par l’établissement, il faut fournir à l’école une attestation « Individuelle accidents ».


    Tenue vestimentaire

    Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué à son nom.


    Objets non autorisés à l’école

    Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni téléphone portable, ni objets dangereux (cutter…).


    Respect du « vivre ensemble » : droits, devoirs et sanctions

    « Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble par l’appropriation progressive des règles de la vie collective. » (socle commun – pilier 6)

    Chacun des membres de l’équipe éducative s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

    De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci.

    Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.

    Dans le cas de manquement aux règles de la vie collective, des sanctions graduées pourront être décidées au cas par cas par le Chef d’établissement et l’équipe enseignante.

    Par la sanction, il est donné à l’élève la possibilité de changer. La sanction est avant tout un geste éducatif réparateur qui doit aider l’élève à :

    • se situer,
    • se confronter aux limites,
    • prendre en compte la loi,
    • respecter les normes sociales.

     

         A l’école maternelle

    L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant.

    Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école-famille.

    Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, l’école, la famille, et éventuellement d’autres partenaires, se concerteront dans le but de rechercher des solutions.

         A l’école élémentaire

    L’enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur les causes, il rencontrera les parents.

    Les manquements au règlement d’établissement, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

    Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative sous la responsabilité du Chef d’établissement. On entend ici par « équipe éducative » : le chef d’établissement, l’enseignant de la classe, l’enseignant ASH, les parents, le psychologue de la DDEC et, si nécessaire, le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux, l’Inspecteur de l’Education nationale.

          En dernier recours

    A l’école maternelle ou élémentaire, une décision de retrait provisoire peut être prise par le Chef d’établissement, après un entretien avec les parents.

    S'il apparaît, après une période probatoire, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par le Chef d’établissement après échange avec la famille. Celle-ci devra informer le chef d’établissement du choix du nouvel établissement scolaire pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.

     

     

    Relation école – famille

     

    • Autorité parentale

     

    Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.

    Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Chef d’Etablissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

    Le Chef d’Etablissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Lorsqu’un des parents est privé de l’autorité parentale par décision judiciaire, il ne peut en aucun cas faire valoir un droit de visite ni à l’intérieur des locaux scolaires, ni pendant le temps scolaire.

     

    • Communication avec les familles

    la pochette de liaison est un lien entre les parents et les enseignants. Toutes les feuilles distribuées aux enfants sont évidemment à consulter, à conserver à la maison ou à rapporter complétées à l’école. A chaque fois, n’oubliez pas de signer le tableau. De même, les parents pourront glisser un mot dans la pochette pour une demande d’information ou de rendez-vous…

     

    Une réunion d’informations aura lieu dans chaque classe en début d’année. Des entretiens parents-enseignant se feront également au cours de l’année, particulièrement dans les classes primaires, à la demande de l’enseignant ou des parents. Bien vouloir prendre rendez-vous. Le lieu de la sortie de l’école n’est pas un lieu de concertation.

     

    Les frais de scolarité

     

    Les frais de scolarité s’élèvent à 99 € par élève pour l’année scolaire.

     

    A ceux-ci, seront rajoutés les frais de fournitures diverses soit 13 € à l’année par élève de primaire et 9 € en maternelle. Seront ajoutés également les frais d’activités (piscine, poney, sorties diverses…) ou de voyage éducatif.

     

    Chaque famille recevra sa facture dans le courant du mois de septembre et choisira la solution de paiement qui lui convient (par chèque, en espèces ou par virement automatique, en une fois, trois fois ou mensuellement).

    En cas de difficultés, prendre contact avec Mme Anne LE LU, chef d'établissement.